Test sur le dossier électronique du patient (DEP)

Obtenir un accès au DEP

Pour pouvoir accéder à un DEP, vous devez être inscrit auprès d’un fournisseur de DEP certifié et disposer d’une identité électronique sécurisée. Mais l’élément essentiel est le droit d’accès. C’est la patiente ou le patient qui l’octroie. Visionnez cette vidéo pour découvrir comment cela fonctionne du point de vue du patient :

  • Le dossier électronique du patient, appelé le DEP, est un recueil de documents personnels en lien avec votre santé. Vous seul décidez qui peut accéder à quels documents et pour quelle durée. Vous pouvez attribuer à vos documents trois niveaux de confidentialité différents : « secret » pour les documents que vous seul pouvez voir ; « restreint » pour les documents que vous estimez sensible et que seuls les professionnels de la santé ayant un droit d’accès particulier peuvent voir ; et « normal » pour tous les autres documents. Vous pouvez accorder le droit d’accès correspondant aux professionnels de la santé impliqués dans votre traitement.

    Voici un exemple : Érica souffre de douleurs dorsales. Son médecin lui a prescrit des séances de physiothérapie. Pour que la physiothérapeute puisse consulter dans le DEP les documents relatifs au traitement, Érica lui a accordé le droit d’accès pour les documents classés « normal ». Sa physiothérapeute peut ainsi voir le rapport radiologique. Érica limite l’accès à 4 mois, soit la durée prévue de la thérapie.

    Voici un second exemple : Le médecin de famille de longue date d’Érica doit pouvoir consulter tous les documents importants. Érica lui accorde donc le droit d'accès étendu pour les deux niveaux « restreint » et « normal ».

    Pour résumer : La physiothérapeute, qui a un droit d’accès normal, peut voir uniquement le rapport radiologique. Le médecin de famille, qui a un droit d’accès étendu, peut consulter le rapport radiologique et les rapports médicaux. Érica voit tous les documents, même ceux classés « secret » et accessibles à personne d’autre. Les autres professionnels de la santé qui ne sont pas impliqués dans le traitement et qui n’y sont pas autorisés n’ont aucun accès au DEP d’Érica.

    Les employeurs, caisses-maladie et les autorités n’y ont pas accès non plus. Vous pouvez à tout moment définir les droits d’accès et adapter les niveaux de confidentialité des documents dans votre DEP. De cette façon, vous gardez en permanence le contrôle sur vos informations personnelles en matière de santé.

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Vue d’ensemble

Le tableau montre les correspondances entre les droits d’accès et les niveaux de confidentialité. Par défaut, un niveau de confidentialité normal est attribué à tous les nouveaux documents. C’est aussi à ce niveau qu’est assimilé l’accès d’urgence. Le patient peut modifier ces paramètres à tout moment.

La patiente accorde les droits d’accès aux professionnels de la santé. Elle peut opter pour un droit d’accès normal, qui permet au professionnel de consulter les documents de niveau de confidentialité normal, ou pour un droit d’accès étendu, qui autorise l’accès aux documents de niveau de confidentialité normal ou restreint. La patiente elle-même voit tous les documents, même ceux avec un niveau de confidentialité secret.

Affectation personnalisée

Votre fonction de professionnel de la santé vous permet, au cas par cas, d’attribuer un « droit d’accès restreint » à un document, par exemple si la patiente n’est pas à l’aise avec un diagnostic.

Autres possibilités offertes au patient

  • Accès de groupe : Il peut accorder un droit d’accès non pas à une seule personne mais à un groupe entier : par exemple un département dans un hôpital, un cabinet médical, une pharmacie ou un service de soins à domicile. La durée des droits d'acces de groupe doit être obligatoirement limitée.
  • « Liste d'exclusion » : Il peut exclure individuellement des professionnels de la santé du droit d’accès.
  • Transmission des droits d’accès : Si votre patient et vous-même avez le même fournisseur de DEP, il peut vous autoriser à transmettre votre droit d’accès à d’autres professionnels de la santé (par exemple un médecin traitant donne un droit d’accès à une radiologue). Vous pouvez transmettre uniquement le droit d’accès dont vous bénéficiez vous-même.

Test
Comment puis-je obtenir un accès au DEP d’un patient ?

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Lien Internet externe Définition Accès en cas d'urgence (Glossaire eHealth Suisse)